J.O. 72 du 26 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
NOR : DEVN0540046Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 février 2005, édition papier, page 2856, 1er tableau, 5e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte no 51, au lieu de : « 21 010 », lire : « 21 020 ».